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Organiser un événement exige une multitude de garanties spécifiques et complexes.

ANNULATION (Assurance de «DOMMAGE»)

GARANTIES – DEFINITIONS –EXCLUSIONS

Qu’est ce qui est couvert ? 

Sur présentation de justificatifs et dans les limites des montants indiqués aux conditions particulières :

a) Les frais engagés irrécupérables ou dus pour l’organisation de l’événement assuré ;

b) Les bénéfices s’il en est fait mention aux conditions particulières ;

c) Les frais supplémentaires en vue de sauvegarder l’événement assuré tels que définis au chapitre 2.5, pour autant que l’assureur ait donné un accord au préalable et qu’il en soit fait mention aux conditions particulières ;

suite à l'annulation, l'interruption ou l'ajournement de l'évènement pour toute cause hors du contrôle du preneur d’assurance et/ou de l’assuré, pour autant que cette annulation, interruption ou ajournement se soit imposée après la prise d'effet de cette garantie.

Qu’est ce qui n’est pas couvert (SAUF DEROGATION aux conditions particulières) ?

L’annulation, l’interruption ou l’ajournement pour cause de :

a) indisponibilité de toutes personnes.(cf. "Non - Apparition")

b) mauvaises conditions climatiques sur le lieu de l’événement quand l’évènement se déroule à l'extérieur ou sous chapiteau (cf. "Intempéries, vent, ou précipitation"). Toutefois, l'annulation pour causes d'affaissements et glissements de terrain, tremblements de terre, éruptions volcaniques, raz de marée, ouragans, tempêtes, trombes, tornades, cyclones, inondations et autres catastrophes naturelles, est couverte pour tout évènement se déroulant à l'intérieur d'un bâtiment.

c) attentat, menace d’attentat, contamination chimique ou bactériologique, menace de contamination chimique ou bactériologique. Cependant, la garantie reste acquise pour tout attentat ou contamination chimique ou bactériologique dans le lieu où se déroule l’événement assuré

d) faillite, manque de succès, instabilité monétaire.

e) rupture de tout contrat sauf si cette rupture est la conséquence d'un évènement fortuit en-dehors du contrôle du preneur d’assurance et/ou de l'assuré.

f)   toute grève dont le dépôt effectif a été annoncé avant la prise d'effet du contrat d'assurance.

g) tout conflit social dans lequel le preneur d'assurance et ou l’assuré est impliqué.

h) Le deuil national qui est la conséquence d’une maladie qui était en traitement lors de la souscription du contrat.

i)   la grippe aviaire, la pneumonie atypique et syndrome respiratoire aigu.

j)   Toute manifestation ou grève des intermittents du spectacle.

N’est également pas couvert, l'interruption ou l'ajournement de l'évènement assuré, vis à vis duquel le preneur d’assurance et/ou l’assuré, à la signature du contrat d'assurance, connaissait des faits, des éléments ou des circonstances, qui étaient de nature à augmenter le risque d'interruption ou d'ajournement du dit évènement assuré.

Conditions d’indemnisation

La garantie cesse dès lors qu’il est prouvé que 60 % du temps prévu pour la journée ou la soirée assurée a pu se dérouler normalement.

VOS AVANTAGES

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