Vous créez, vous produisez... nous assurons

Organiser un événement exige une multitude de garanties spécifiques et complexes.

Non-APPARITION (Assurance de «DOMMAGE»)

GARANTIES-DEFINITIONS-EXCLUSIONS

Qu’est ce qui est couvert?

Sur présentation de justificatifs et dans les limites des montants indiqués aux conditions particulières :

a) Les frais engagés irrécupérables ou dus pour l’organisation de l’événement assuré ;

b) Les bénéfices s’il en est fait mention aux conditions particulières ;

suite à un report, un arrêt ou à un abandon de l’évènement assuré dû exclusivement à :

a) un décès, une blessure par accident, une maladie ou une séquestration criminelle d’une personne désignée aux conditions particulières durant la période de couverture ;

b) un décès parmi les ascendants, descendants et/ou collatéraux du premier degré, du conjoint ou concubin notoire d’une personne désignée aux conditions particulières, dès lors que le décès se situe pendant la période de garantie et que le défunt est âgé de moins de 80 ans ;

c) une maladie et/ou un accident touchant les ascendants, descendants et/ou collatéraux du premier degré, du conjoint ou concubin notoire de l’artiste principal, lorsque la vie de cette personne est en danger et sous réserve que l’accident ou la première constatation de la maladie se situe pendant la période de garantie et que la personne soit âgée de moins de 70 ans.

d) un accident entraînant une hospitalisation de plus de 5 jours ouvrés d’une personne parmi les enfants, le conjoint ou concubin notoire d’une des personnes désignée aux conditions particulières, lorsque la vie de cette personne est en danger et sous réserve que l’accident se situe pendant la période de garantie et que la personne soit âgée de moins de 70 ans.

L’indisponibilité de l’assuré est limitée au maximum à 8 jours et dans la limite de 4 représentations annulées uniquement dans les cas repris aux points b), c) et d) ci-dessus.

Qu’est ce qui n’est pas couvert (SAUF DEROGATION aux conditions particulières) ?

Lorsque une visite médicale n’est pas réclamée : les conséquences de toute maladie ou accident dont les premières constatations ont été faites avant la souscription du contrat.

Lorsqu’une visite médicale est réclamée : Les conséquences d’une maladie ou accident ayant fait l’objet d’une réserve médicale et/ou qui n’auraient pas été déclarés au médecin conseil alors que l’assuré en était informé.

Toute maladie, décès ou blessure par accident suite à :

a) La participation à une cascade

b) La participation à un vol aérien autre que sur une ligne régulière. N’est pas considéré comme vol aérien, tout vol en hélicoptère

c) La participation à des épreuves de compétition d’endurance ou de vitesse ainsi que leurs essais à bord d’engins de locomotion terrestres, nautiques, ou aériens

d) La participation à des compétitions sportives rémunérées ou tout accident du fait d’une personne ayant le statut de sportif professionnel pratiquant son sport

e) La participation à un tour de force, sauf déclaré

f) La participation à titre privé à une rixe ou un acte notoirement périlleux ou acrobatique mettant en danger la vie de la personne assurée sauf si ces actes sont accomplis au cours de tentatives de sauvetage de personne ou bien en cas de légitime défense

g) La participation aux sports suivants : boxe, plongée sous-marine avec bouteille de gaz comprimé, pêche sous marine, planche à voile, surf, kite surfing, bobsleigh, skeleton, alpinisme, spéléologie, sports aériens , planche à roulettes, tir

h) La participation à un délit

i) L’usage de stupéfiants

j) L’usage non prescrit de médicaments nécessitant une prescription médicale et/ou l’usage abusif de médicaments (au-delà de la dose prescrite par le médecin ou conseillée par la notice) et/ou l’usage de médicaments non appropriés (sauf si erreur médicale)

k) Le suicide ou la tentative de suicide, une mutilation intentionnelle, un acte criminel, la folie

l) Une maladie préexistante lors de la déclaration de la production

m) La perte de voix qui n’est pas la conséquence d’une maladie ou d’un accident.

n) La grossesse, naissance, menstruation

o) Les allergies, affections cutanées qui se manifestent avant la date d’effet de la présente couverture

p) Les maladies infantiles sauf si les vaccins et rappels ont été valablement effectués, le carnet de vaccin faisant foi

q) Toute perturbation d’ordre psychologique et psychiatrique

r) Le surmenage

s) Les frais liés à un accident de travail pris en charge par tout organisme public (la Sécurité Sociale par exemple) et/ou toute assurance Individuelle Accident et/ou Assurance Accident du Travail et/ou Assurance de type « Employer’s liability » et, plus généralement, tous les frais médicaux, les rentes d’invalidité ou d’incapacité temporaire ou permanente

LIMITE D’indemnisation (SAUF DEROGATION aux conditions particulieres)

a) La garantie cesse dès lors qu’il est prouvé que l’artiste et/ou toutes les personnes désignées aux conditions particulières ont pu effectuer leur prestation normalement durant au moins 60 % du temps prévu pour la journée ou la soirée assurée.

b) Ne sera pas indemnisé le cachet de toute personne qui serait à l’origine du sinistre

Visites médicales :

La visite médicale peut être exigée par la compagnie lorsque votre budget assuré dépasse 200.000 Euro. Cette visite médicale doit se faire auprès d'un médecin agréé que nous vous désignerons. Seules les personnes assurées sous la garantie "Non-apparition" doivent passer cette visite médicale. Le coût de la visite médicale est à charge de la compagnie d’assurance.

Lorsqu’elle est réclamée, la visite médicale doit se faire au plus tôt dans les 8 jours qui précèdent la prise de garantie.

Seules les conséquences liées à un accident sont garanties sans avis médical favorable, à moins qu’aucune visite médicale n’ait été réclamée lors de la prise de garantie. (Cfr Supra). Dans ce cas, la charge de la preuve de l’état de santé de l’assuré incombe à l’assuré.

En outre, au moment de la prise d’effet de la couverture, le preneur d’assurance déclare que l’assuré ou son agent lui a certifié qu’il n’avait pas connaissance d’une maladie ou d’un accident préexistant pouvant entraîner l’annulation de l’évènement.

Précision

L’accident cardio-vasculaire est considéré comme une maladie, et non un accident.

Période de couverture :

Conformément à ce qui est précisé en conditions particulières sous la rubrique "Echéancier".

VOS AVANTAGES

qualite de service

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Notre équipe est disponible et toujours à la recherche d’offres concurrentielles pour vous.

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Notre équipe s’assure du respect des clauses des contrats et du suivi des dossiers.

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Notre équipe facilite votre démarche dans l’assurance. Vous économisez et pouvez ainsi vous concentrer sur vos projets.

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