RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE

Détails de l'offre

RESPONSABILITÉ PERSONNELLE DES DIRIGEANTS D'ENTREPRISE

Ce contrat prend en charge les conséquences financières de la mise en jeu de la responsabilité civile et/ou pénale personnelle individuelle ou solidaire d'un dirigeant, dans le cadre de son activité professionnelle. Il intervient avant, pendant et après la mise en cause.

Protection civile et pénale

  • Prise en charge des frais de défense, des frais d'expertise
  • Prise en charge des frais de comparution ;
  • Prise en charge des dommages et intérêts dus par le dirigeant
  • Prise en charge des frais de constitution de caution pénale
  • Prise en charge des conséquences financières mises à la charge de la société et/ou de ses filiales en cas de faute commise par un dirigeant
  • et jugée non séparable, frais d'accompagnement psychologique, frais de gestion de crise, assistance juridique
  • Prise en charge des conséquences financières d’une réclamation contre la personne morale administrateur

FONCTIONNEMENT SIMPLIFIÉ

Prise en compte automatique des filiales sans condition de chiffre d'affaires. Clause d'urgence : en cas de situation d'urgence, l'assuré peut, pendant 14 jours, engager les premiers frais de défense sans avoir besoin de contacter l'assureur.

RESPONSABILITÉ CIVILE

Ni votre assurance responsabilité civile personnelle et familiale, ni l'assurance de responsabilité civile de votre entreprise, ni l'assurance de responsabilité civile professionnelle ne couvrent votre responsabilité de dirigeant.

FISCALITÉ

Le contrat est souscrit par l'entreprise pour le compte et au bénéfice de ses dirigeants. Les cotisations sont payées par l'entreprise, et sont déductibles fiscalement pour cette dernière. L'indemnité d'assurance n'a pas le caractère de revenu imposable pour le dirigeant

Cible: SA, SAS, SARL, SELARL, EURL, jusitifiant d'un exercice comptable, immatriculées en France (y compris DROM et COM) sans filiale aux Etats-Unis, non côtées en Bourse Un contrat Responsabilité Personnelle des Dirigeants existe également pour les associations.

VOS AVANTAGES

qualite de service

QUALITE DE SERVICE

Notre équipe est disponible et toujours à la recherche d’offres concurrentielles pour vous.

juste prix

JUSTE PRIX

Vous êtes unique et notre équipe met tout en oeuvre pour vous proposer des offres sur-mesure et au meilleur prix.

accompagnement

ACCOMPAGNEMENT

Notre équipe s’assure du respect des clauses des contrats et du suivi des dossiers.

serenite

SERENITE

Notre équipe facilite votre démarche dans l’assurance. Vous économisez et pouvez ainsi vous concentrer sur vos projets.

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